par Yolande Geadah Premier de deux textes

Au nom de la liberté individuelle certains réclament aujourd'hui la décriminalisation de la prostitution, celle-ci devant être considérée un métier comme un autre. La question soulève depuis quelque temps des débats enflammés à travers le monde. Au Québec, le débat, amorcé il n'y a pas longtemps, est appelé à s'intensifier. En effet, la Coalition pour les droits des travailleuses et travailleurs du sexe (fondée en 1996 au Québec) réclame avec de plus en plus d'insistance la décriminalisation du « travail du sexe » qui englobe, outre la prostitution, la danse nue, la pornographie, les services téléphoniques et informatiques érotiques, les services d'escorte, les massages érotiques, etc., activités qui font dorénavant partie du paysage urbain moderne. Cette revendication a rebondi récemment sur la table de certaines associations féministes au Québec y soulevant la controverse. Avant de prendre position sur une question aussi épineuse, il convient de l'examiner sous divers angles et à divers niveaux. Sans prétendre à l'expertise ni à l'objectivité, ce texte se veut une contribution à la réflexion nécessaire sur ce débat de société.

Nouveau contexte

Malgré ce qu'on croit généralement, la prostitution n'a jamais été illégale au Canada. Les lois fédérales contre les bordels et les maquereaux datant du milieu du XIXe siècle visaient essentiellement à protéger les femmes de leurs exploiteurs. Vers le début du XXe siècle, des règlements municipaux furent adoptés par plusieurs villes européennes et canadiennes. dont Montréal. Ces règlements visaient à protéger la population contre !es infections transmises sexuellement, par l'imposition de contrôles médicaux réguliers dans les bordels, et à sauvegarder la moralité publique en limitant la visibilité de la prostitution ainsi que la sollicitation dans la rue et autres lieux publics. Cela n'empêchera pas les bordels de fleurir un peu partout, ici comme ailleurs. On estime qu'il existait à Montréal, dès le début des années 20, près de 300 bordels exploitant deux à trois mille femmes.

Dans la mouvance du mouvement féministe et de la révolution sexuelle survenue en Occident à la fin des années 60, un mouvement pour la défense des droits des prostituées a pris corps. La première organisation de ce type, COYOTE (sigle anglais pour: Call OFF Your Old Tired Ethics) fut fondée aux Etats Unis en 1973. En 1975, 1e Comité international pour les droits des prostituées fut formé suite à une proposition de Simone de Beauvoir, et le premier congrès mondial des prostituées se tint en 1985.

Au Canada, un programme de recherche a été mis sur pied en 1985 au ministère fédéral de la Justice pour la révision des lois concernant la prostitution (Comité Fraser). Celui-ci donna lieu à quelques réformes allant dans le sens de la libéralisation. Cependant, certaines pratiques liées à la prostitution sont toujours sanctionnées par la loi fédérale qui incrimine: a) le fait de tenir ou de se trouver dans une maison de débauche (article 210), b) le fait de mener ou de transporter quelqu'un vers une maison de débauche (article 211), c) le fait d'induire une personne à se livrer à. la prostitution ou de vivre entièrement ou en partie des fruits de la prostitution d'autrui (article 212) et d) le fait de communiquer avec une autre personne, dans un endroit public, dans le but de se livrer à la prostitution (article 213). La police a également recours à des règlements municipaux et à des lois provinciales (comme par exemple le Code de la route) pour sanctionner certaines activités reliées au « travail du sexe ».

La Coalition pour les droits des travailleuses et travailleurs du sexe souligne que ces lois et règlements favorisent le harcèlement et la brutalité policière à l'endroit des prostituées (majoritairement des femmes) alors que leurs clients (majoritairement des hommes) sont rarement inquiétés. De plus, l'accès des prostituées à la protection de la police en cas d'abus par des clients, des employeurs ou des proxénètes pose problème. Leur travail s'effectue donc souvent dans l'insécurité et le danger, sans parler des nombreux préjugés auxquels elles font face dans la société, y compris de la part des personnes offrant des services publics à la population (tels que services sociaux, juridiques et de santé).

Au Québec, ta Coalition pour les droits des travailleuses et travailleurs du sexe revendique non pas la légalisation, mais la décriminalisation et la déjudiciarisation du travail du sexe. La coalition s'oppose à la légalisation qui implique la réglementation ou la régulation du travail du sexe par l'Etat. Elle revendique plutôt la décriminalisation qui implique le retrait des articles 2 10 à 2 13 concernant le « travail du sexe » du Code criminel, et la déjudiciarisation qui implique que les lois provinciales et les règlements municipaux soient modifiés pour que cesse le harcèlement des travailleurs du sexe par la police.

On ne peut rester indifférent à l'argument de la violence dont sont souvent victimes les « travailleuses du sexe », ni à celui de la nécessité économique. Mais avant d'appuyer cette revendication, il convient d'évaluer l'impact social de la décriminalisation absolue à ta lumière du contexte régional et international.

Mondialisation et commerce du sexe

La nouvelle terminologie faisant référence au « travail du sexe » et aux « droits des travailleurs du sexe » a pour effet de nous empêcher de poser un regard critique sur le contexte global entourant la prostitution aujourd'hui. Le raisonnement selon lequel la prostitution doit dorénavant être considérée une activité économique comme les autres s'inscrit parfaitement dans la logique de la mondialisation. La libéralisation des marchés qui progresse à une vitesse redoutable dans tous les domaines a pavé la voie à la commercialisation du sexe à l'échelle mondiale.

On savait déjà qu'un grand nombre de femmes issues des pays d'Afrique et d'Asie sont obligées de se prostituer de gré ou de force pour survivre. Mais depuis l'effondrement du système socialiste, des études révèlent que des dizaines de milliers de ressortissants des pays de l’Est et de l'ex-URSS sont victimes d'un trafic sexuel. Des femmes ukrainiennes, polonaises, roumaines et autres sont poussées à se livrer à la prostitution dans les pays riches de l'union européenne. Le phénomène a pris une telle expansion que plusieurs pays européens tentent désespérément de freiner ce nouveau marché du sexe. C'est ce qui explique le débat social qui fait rage présentement en Europe autour de la légalisation de la prostitution. Au niveau international et régional, les gouvernements sont activement engagés dans un débat sur le trafic des femmes. En juin 1996, la commission européenne tenait une conférence internationale sur la question du trafic des femmes lié à la prostitution.

Les positions oscillent entre la criminalisation accrue, la légalisation impliquant une certaine réglementation par l'État, et la décriminalisation absolue de la prostitution. L'Organisation internationale du travail (OIT) ainsi que l'organisation internationale contre l'esclavage semblent prôner la légalisation de la prostitution. Ces organisations proposent une redéfinition de la prostitution pour qu'elle soit désormais considérée comme une source légitime de revenu. D'autres contestent farouchement cette nouvelle approche. Ainsi, un syndicat norvégien a déclenché une vaste campagne de mobilisation contre la légalisation de la prostitution prônée dans les conclusions d'une étude récente de l'OIT sur la prostitution dans les pays du Sud Est asiatique. Il n'existe donc aucun consensus sur les solutions à apporter. Certains pays européens ont fini par légiférer sur le commerce du sexe et sur le tourisme sexuel. D'autres, comme les Pays-Bas, ont décidé d'adopter une politique de libéralisation totale du marché du sexe. Les Pays Bas poussent la logique jusqu'à reconnaître non seulement le droit des individus de pratiquer la prostitution, mais également le droit des proxénètes de pratiquer leur métier. Les proxénètes ou !es propriétaires de bordels sont ainsi considérés des gestionnaires qui gèrent le travail des prostituées.

Comme le souligne Marie-Victoire Louis du CNRS (France), la politique des Pays Bas occulte le fait que 80% des prostituées d'Amsterdam sont des étrangères et que 70% d'entre elles sont dépourvues de papiers. Cela signifie que cette législation libérale n'accorde en fait aucun droit aux prostituées. Étrangères, sans papiers et souvent mineures, ces femmes pourront continuer à être exploitées « volontairement », à être menacées, violentées et souvent obligées de remettre leur recette à leurs trafiquants, sans oser porter plainte aux autorités qui se targuent pourtant de défendre leurs droits.

Ainsi, la politique très libérale des Pays Bas en matière de proxénétisme, imitée par la Belgique, a été largement exploitée par les trafiquants de l'industrie du sexe. Pourtant, en principe, le trafic d'êtres humains et la prostitution « forcée » continuent d'être sanctionnés par !es lois de ces pays. Mais en pratique, peu de condamnations sont prononcées et, quand elles le sont, les peines sont très légères. Devant l'ampleur qu'à pris récemment le trafic du sexe, la Belgique a adopté en 1995 une nouvelle loi visant à restreindre l'impunité des trafiquants. Mais, contrairement aux victimes, désignées par le terme neutre de « travailleuses du sexe » Les trafiquants ont le bras long et sont en mesure de faire des pressions énormes pour protéger leurs intérêts, allant jusqu'à menacer les travailleurs sociaux chargés de venir en aide aux prostituées.

Bien qu'on soit justifié de distinguer entre la prostitution « forcée » et la prostitution « volontaire », entre la prostitution de « mineurs » et celle d'adultes consentants, en pratique il est extrêmementdifficile de démêler le tout et d'appliquer à la fois des règles très libérales pour tous et protectrices pour les mineurs et les victimes.  De plus, la libéralisation du marché du sexe dans un pays donné exerce des pressions sur les pays voisins. En novembre 1996, alors que les Quinze pays de l'Union européenne réunis tentaient d'adopter des mesures communes de répression contre la pornographie impliquant des enfants, le gouvernement néerlandais s'y est fermement opposé et a réussi à faire échouer ce projet. Ainsi, le droit au libre commerce de matériel pornographique exploitant des enfants a primé sur le droit des enfants d'être protégés de l'exploitation sexuelle.

Le discours en faveur de la décriminalisation souligne le « droit » et le « choix » de se prostituer. Mais, comme le fait remarquer Marie-Victoire Louis, « peut-on vraiment considérer qu'une femme, sous la contrainte économique, est libre de vendre son corps, alors qu'il est par ailleurs rigoureusement interdit de faire commerce du sang et des organes humains ? ».

Les enjeux de la décriminalisation de la prostitution

par Yolande Geadah

Dernier de deux textes

Depuis que des prostituées ont commencé à s'organiser pour revendiquer l'amélioration de leurs conditions de travail, appuyées par des féministes sensibilisées aux abus et à la discrimination subies par ces femmes, on ne peut plus ignorer le vaste débat idéologique entourant la prostitution. Considérée comme le plus vieux métier du monde, la prostitution a depuis fort longtemps été tolérée dans la plupart des sociétés bien que souvent méprisée.

Les contraintes rigides imposées autrefois aux comportements sexuels au nom d'une morale puritaine et religieuse ont été balayées par la révolution sexuelle des années 70. Elles ont cédé la place à une plus grande liberté sexuelle qui s'affirme sans complexe sur la place publique, du moins dans les sociétés où l'influence de la religion traditionnelle est décroissante. En témoignent aujourd'hui la sortie de l'ombre de toutes les formes d'expression sexuelle autrefois jugées déviantes.

Une fois les consciences débarrassées de l' idéologie puritaine, on comprend que l'objection morale à la prostitution perde de son importance. De là à conclure qu'il faudrait éliminer toutes !es barrirais juridiques face à la prostitution il n'y a qu'un pas que certains s'empressent de franchir. Mais est-on réellement justifié de lier liberté sexuelle et prostitution, ou de parler du « droit » des personnes de se livrer à la prostitution?

La banalisation de la prostitution

Affirmer au nom des libertés sexuelles ou des contraintes économiques que la prostitution doit désormais être considérée un métier comme un autre me parait totalement incompatible avec ( les idéaux féministes. La nécessité de réexaminer notre éthique et nos préjugés lice i la prostitution ne signifie pas qu'il faille abandonner toute norme sociale en la matière. Avec l'abandon d'anciennes valeurs puritaines et religieuses, on semble avoir abandonné tout désir de proposer des normes en matière de relations humaines et sexuelles, ce qui a eu des conséquences sociales imprévisibles sinon désastreuses, surtout pour les jeunes. L'anomie, ou l'absence de normes sociales de comportement, a été érigée en valeur absolue. Le refus d'admettre qu'il existe, en dépit du rejet des règles anciennes trop rigides des valeurs morales communes qu'on peut défendre dans une approche de tolérance et de respect me paraît une aberration intellectuelle et un signe de dérive de nos valeurs modernes.

La banalisation accrue de la prostitution dénote une profonde rupture entre le corps, les sentiments et l'intellect. Cette situation appelle des efforts urgents visant à restaurer l'équilibre entre ces divers éléments par l'adoption et la promotion de nouvelles valeurs morales collectives pouvant guider nos comportements humains et sexuels. Ma position n'est sans doute pas très populaire à une époque où l'on se targue de « tolérance » et de relativisme absolu face aux comportements sexuels et aux valeurs morales. Loin de préconiser un retour à des valeurs puritaines, si chères à la droite, il faudrait, à mon avis, promouvoir de nouvelles valeurs morales axées sur des rapports humains et sexuels durables et égalitaires. Malheureusement, la culture dominante qui valorise la consommation instantanée et jetable en toute chose, y compris dans-tes rapports sexuels, va à l'encontre de rapports humains plus stables mais aussi plus exigeants au niveau individuel.

La prostitution ne peut en aucun cas être considérée comme un rapport égalitaire. On ne peut nier le fait que la prostitution, qui consiste à vendre son propre corps pour le plaisir d'autrui, est dommageable sur le plan psychologique à long terme et qu'elle porte donc atteinte à l'intégrité physique et émotive de la personne qui s'y livre. C'est même là que réside, à mon avis, le principal élément de violence intimement lié à la prostitution. Sans parler des risques énormes de contracter le SIDA et d'autres maladies transmises sexuellement. Même en l'absence de coercition, le fait de livrer son propre corps dans ce qu'il a de plus intime comme une simple marchandise, corvéable à merci, porte atteinte à la dignité humaine et aux droits humains fondamentaux. C'est un mensonge d'affirmer le contraire. Ce n'est sans doute pas un hasard si la prostitution et d'autres métiers du sexe sont souvent associés à la consommation de drogues permettant de s'évader mentalement de la réalité pour pouvoir continuer à exercer ce métier.

On ne peut donc souscrire inconditionnellement à la prétention de considérer la prostitution un métier comme un autre. Toutefois, on ne peut rester indifférent ni sourd au cri d'alarme lancé par des organisations de protection des prostituées qui cherchent à améliorer leurs conditions de vie. La brutalité policière et les abus de toutes sortes subies par les prostituées à travers le monde sont révoltants. Mais la réponse qu'il convient de donner à la revendication de la Coalition pour les droits des travailleuses et travailleurs du sexe visant la décriminalisation totale du « travail du sexe » sans aucun contrôle relève clairement d'un choix politique aux conséquences multiples. Il faut jauger nos politiques et les solutions proposées en essayant d'évaluer le plus objectivement possible les avantages et les inconvénients qui en découlent à long terme pour l'ensemble de la société.

Impact social de la décriminalisation

Outre les justifications philosophique et psychologique, trois types d'arguments plus pragmatique sont utilisés par les tenants de la décriminalisation absolue: 1) l'argument économique soulignant l'accroissement du nombre de personnes vivant de Fa prostitution au milieu (une crise généralisé du chômage et de l'emploi; donc autant considérer la prostitution un métier comme un autre, 2) l'argument juridique soulignant l'inefficacité des lois et règlements qui n'ont-jamais empêché la prostitution d'exister, donc autant les éliminer; 3 ) l'affirmation que ta prohibition pousse à la clandestinité et augmente les risques de violence et de discrimination à l'endroit des prostituées, donc mieux vaut éliminer toutes les barrières juridiques pour que les personnes pratiquant ce métier puissent le faire en paix et jouir pleinement de leurs droits.

Ce dernier argument est fallacieux car il ne tient pas compte du fait que la prostitution constitue plus que jamais une forme d'exploitation sexuelle qui se situe aux antipodes des principes d’égalité et de respect des droits humains. Hier comme aujourd'hui, la prostitution profite rarement aux personnes qui font le commerce de leur propre corps. De plus, il faudrait se demander si la décriminalisation suggérée suffira à éliminer la violence et à améliorer la condition de vie des personnes concernées. Or l'exploitation et la violence entourant la prostitution persistent, même dans les pays ayant adopté les politiques les plus libérales à ce niveau (voir les exemples donnés dans la première partie de ce texte). La question de la violence liée à la prostitution est complexe et n'a pas de solutions simples.

Le trafic sexuel

Loin de protéger les droits des individus, la décriminalisation risque plutôt de favoriser le trafic sexuel et le tourisme sexuel comme cela s'est vu ailleurs. Ainsi par exemple, l'élimination de l'article 210, qui incrimine le fait de tenir une maison de débauche, et de l’article 211 qui incrimine les proxénètes et le fait d'induire une personne à se livrer à la prostitution, reviendrait à laisser la porte grande ouverte aux trafiquants et autres commerçants sans scrupules voulant exploiter sans limites les personnes les plus vulnérables de notre société, à savoir les femmes et les jeunes (immigrants, réfugiés, chômeurs, etc.).

Si le trafic de femmes en vue d'une exploitation sexuelle semble pour le moment éloigné de notre réalité, avec la décriminalisation totale de la prostitution il faudra sans doute éliminer toutes les barrières à l'endroit des prostituées en provenance d'autres pays. Même les lois de l'immigration devraient logiquement éliminer toute discrimination à l'endroit des prostituées. Si ces dernières n'ont pas les moyens de payer leur voyage ou d'entamer les démarches nécessaires, d'autres s'en chargeront à leur place et pourront ensuite les faire travailler à leur compte pour payer leurs dettes. C’est le cercle vicieux du trafic sexuel qui s'est implanté insidieusement dans certains pays d'Europe. Ainsi, à long terme, il est clair qu'une politique de décriminalisation totale du « travail du sexe » risque fort de brimer les droits humains fondamentaux d'un nombre croissant de personnes qui seraient attirées, de gré ou de force, dans le tourbillon causé par l'expansion de ce libre marché du sexe.

Quant à l'élimination de l'article 213 qui incrimine la sollicitation de la part des prostituées dans les lieux publics, n'est-il pas paradoxal de vouloir légitimer la sollicitation pour fin de prostitution, en tout temps et en tout lieu, alors qu'on dénonce par ailleurs de plus en plus le harcèlement sexuel ? Le droit de sollicitation des prostituées ne serait-il pas en contradiction avec le droit des autres citoyens de ne pas subir cette forme de harcèlement sexuel dans la rue et autres endroits publics? Ainsi, même si la décriminalisation devait profiter à un certain nombre de personnes engagées dans « le travail du sexe », on peut difficilement adopter en la matière une approche purement corporatiste, sans tenir compte des conséquences à long terme sur tous les autres acteurs sociaux qui risquent d'en pâtir. Cette revendication s'inscrit dans la même logique du libre échange tout azimut, sans entraves et sans égards aux conséquences néfastes qui en découlent pour l'ensemble de la société. La solution aux problèmes de violence liés à la prostitution ne me semble pas devoir venir d'une plus grande libéralisation du commerce du sexe.

Misère économique et limites judiciaires

L'argument de la nécessité économique ne justifie en rien une politique de libéralisation du marché du sexe. Autrement, il faudrait pousser la logique jusqu'à affirmer cyniquement que la prostitution contribue à régler le problème du chômage, particulièrement chez les jeunes. Là aussi la solution ne me semble pas venir de la décriminalisation absolue dé la prostitution. La misère économique souvent liée à la prostitution ne doit pas nous pousser à nous accommoder de ce phénomène avec des justifications a posteriori. Par ailleurs, comme l'affirment les tenants de la décriminalisation, il est vrai que toutes les politiques répressives à l'endroit de la prostitution n'ont jamais réussi à éliminer ce phénomène qui augmente sans cesse. Mais on peut aussi bien affirmer que toutes les lois et les prisons du monde n'ont jamais réussi à éliminer divers crimes de toutes sortes. Est-ce une raison pour prôner l'abolition pure et simple des lois et de toutes mesures punitives ? Je doute qu'aucune société puisse vivre sans ces gardes-fous qui visent à maintenir un équilibre fragile entre des intérêts divergents. Autrement, ce serait la glorification de la liberté du loup dans le poulailler. La solution réside à mon avis moins dans la décriminalisation totale de la prostitution que dans-des efforts accrus pour la prévention et la réhabilitation.

Dès lors n'est-il pas plus sensé de reconnaître la prostitution pour ce qu'elle est, c'est à dire un mal de société contre lequel il faudrait lutter au même titre que le chômage ou la délinquance au lieu de tenter de la légitimer ? Même sans prétendre l'éliminer complètement, ne vaudrait-il pas mieux chercher les moyens de freiner ce phénomène en s'attaquant à ses causes davantage qu'à ses manifestations, au lieu de préconiser la décriminalisation absolue qui ne ferait que favoriser son expansion?

La déresponsabilisation collective

Il faut bien réaliser que le désengagement de l'État vis-à-vis des plus démunis de notre société, dans sa lutte aveugle contre le déficit budgétaire, a sans doute contribué à accentuer le phénomène de la prostitution, particulièrement chez les jeunes. Cette politique de désengagement risque bien d'amener le gouvernement à voir d'un bon oeil la décriminalisation demandée. Or les coûts sociaux d'une telle politique ne sont pas suffisamment pris en considération Il me parait urgent de mettre en place des programmes spécifiques visant à aider les personnes engagées dans la prostitution à s'en sortir si elles le désirent, en leur offrant des alternatives concrètes leur permettant de gagner leur vie autrement. C'est là une responsabilité collective dont on ne peut se désister et qui se trouve complètement évacuée dans le discours de ceux et celles qui soutiennent le « droit » et le « choix » individuel de la prostitution.

Il reste bien sûr le problème ardu de la violence à l'endroit des prostituées pour lequel il faut chercher activement des solutions novatrices. La protection et la sécurité des personnes engagées dans le  « travail du sexe » doivent être améliorées. Sans exiger la décriminalisation, il y aurait sûrement moyen d'améliorer la sécurité des personnes prostituées et d'exiger qu'elles soient protégées comme d'autres citoyens contre toutes formes d'abus. La Suède présente à ce sujet un exemple des plus intéressants.

Comme on le sait sans doute, la Suède est connue pour avoir un très haut niveau d'engagement de son gouvernement en faveur de l'égalité des sexes dans tous les domaines. C'est notarmnent le pays qui possède le-plus haut taux de représentation des femmes: 50% au niveau du Parlement, 48% au niveau des Conseils régionaux et 41% au niveau municipal.

Le gouvernement de la Suède a récemment adopté une nouvelle loi interdisant l'achat de services sexuels (i.e. la prostitution). En criminalisant la prostitution, le gouvernement de la Suède a souligné qu'il n'est pas raisonnable de punir les prostituées, mais qu'il faut les aider à s'en sortir. C'est pourquoi la prohibition s'applique à l'achat et non à la vente de services sexuels. Selon le gouvernement suédois, « en criminalisant l'achat de services sexuels, la prostitution et ses effets destructeurs pourront ainsi être contrés plus efficacement ». Du même souffle, la Suède reconnaît que la criminalisation ne peut remplacer d'autres mesures sociales nécessaires et qu'elle fait qu'un élément parmi d'autres dans ses efforts visant à réduire la prostitution. Par ailleurs, la Suède a également adopté une série de mesures législatives énergiques visant à éliminer la violence faite aux femmes, parmi lesquelles l'introduction dans son Code pénal d'une nouvelle offense concernant la violation de l'intégrité des femmes comportant des mesures punitives plus sévères.